En 2021, la dématérialisation prend de l’ampleur dans notre société et encore plus avec la pandémie du coronavirus. La signature électronique est un élément incontournable pour pouvoir valider la conformité d’un document administratif. Dans cet article, vous retrouverez la définition d’une signature électronique, son utilité et comment procéder pour réaliser une signature électronique conforme.
Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
Si vous pensez qu’une signature électronique est un simple scan de votre signature manuscrite, détrompez-vous. La signature électronique est un mélange de 3 principes qui lui permet d’être légal aux yeux de la justice française. Elle mêle l’aspect pratique, technique et juridique.
La signature électronique est un procédé qui permet au signataire de donner son accord sur un document numérique.
Quels sont les principes et la portée d’une signature électronique ?
La signature électronique également appelée signature numérique a plusieurs principes qui correspondent à la même efficacité d’une signature manuscrite.
- Authentifier le signataire
- Garantir la non-répudiation, autrement dit que l’émetteur du document ne peux pas nier l’avoir envoyé
- Confirmer l’intégrité du document
La signature numérique dispose d’une valeur probatoire au sein de l’Union européenne.
Comment signer électroniquement des documents en ligne ?
Lorsque vous réalisez votre carte grise via notre application (lien vers l’application), en suivant les étapes demandées, vous devez à un moment donné, émettre votre signature électronique. Le procédé est simple :
- Vous serez redirigé sur une application dédiée à ce format et agréé par l’État ;
- Vérifiez les informations des documents que vous avez pré-rempli;
- Un sms de confirmation permettant de réaliser votre signature numérique vous sera envoyé
- Complétez le code reçu dans la case prévue à cet effet
- C’est fait ! Vous avez signé vos documents électroniquement
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