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Comment immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ?

immatriculer un véhicule

Immatriculer un véhicule pour obtenir la carte grise est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Elle peut être au nom de une ou plusieurs personnes.
Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous souhaitez ajouter un cotitulaire sur ce véhicule ?
C’est possible, vous pouvez ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur une immatriculation de véhicule. Vous trouverez leurs noms et prénoms dans la case C.4.1 sur la carte grise.
Lorsque vous faites votre demande de carte grise à votre nom et du cotitulaire, il vous suffit de rajouter la carte d’identité de ce dernier. Il faut également que son nom apparaisse sur le certificat de cession que vous aurez fait lors de l’achat du véhicule.

  • Les droits du cotitulaire si c’est:
    Un proche ou un ami
    Si vous souhaitez ajouter un cotitulaire qui est votre ami ou un proche, il faut que ce dernier signe la demande d’immatriculation du véhicule acheté
    Les propriétaires de la voiture ne sont pas obligés d’être domiciliés à la même adresse. Cependant, l’adresse qui est inscrite sur la carte grise sera celle du titulaire principal
    En cas de décès, le survivant devient héritier du véhicule. Il doit ensuite, faire un changement de titulaire

 

  • Votre conjoint
    Si vous êtes sous un régime de communauté de biens, l’un ou l’autre peut faire une demande d’immatriculation de véhicule

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