Le dossier de demande de carte grise doit obligatoirement contenir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Ce document est nécessaire car les taxes à payer dans le cadre de votre démarche de changement de carte grise dépendent de votre lieu de résidence. Votre nouvelle carte grise sera également envoyée par voie postale et en recommander à votre domicile.
Selon votre situation, plusieurs types de justificatif de domicile sont acceptés :
• Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS
• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition
• Quittance de gaz
• Quittance d’électricité
• Facture de téléphone fixe
• Facture d’un fournisseur d’accès à Internet
• Attestation d’un fournisseur d’énergie (EDF, Engie, …)
• Attestation d’assurance habitation
Si vous êtes hébergé par un tiers, vous devez fournir les documents suivants :
• Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
• Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)
• Attestation d’hébergement (sur l’honneur), co-signée par l’hébergeur et l’hébergeant
Le justificatif de domicile doit avoir moins de 6 mois à la date de traitement du dossier.
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