Encore appelée certificat d’immatriculation automobile, la carte grise est un document indispensable à la circulation de tout véhicule motorisé en France. Elle permet de l’identifier grâce au numéro d’immatriculation affiché sur ses plaques et l’autorise à circuler. C’est un document qui a beaucoup évolué au fil du temps. RefleXe Carte Grise vous invite à découvrir les grandes étapes de son historique.
La genèse de la carte grise
La carte grise est un document qui a vu le jour le 14 août 1893 en France. Elle a été mise en place par la préfecture de Paris dans un décret à l’endroit de tout propriétaire de véhicule motorisé pouvant dépasser les 30 km/h. L’ordonnance a institué le certificat de capacité à conduire les véhicules, qui autorise une personne à le faire avec son auto ou à servir en tant qu’employé conducteur. Elle stipulait aussi que tout véhicule de ce type devait apposer une plaque métallique sur son flanc gauche.
Pour faire le lien entre le véhicule et son conducteur, la plaque devait porter le numéro d’autorisation à circuler, le nom et l’adresse du propriétaire du conducteur. C’est ainsi que le certificat de capacité à conduire un véhicule motorisé fut également utilisé comme carte grise. Ce système d’identification automobile s’est répandu dans toute la France à partir de 1901. Il s’en est suivi l’apposition d’une plaque métallique visible de jour et de nuit, à l’avant et l’arrière de tout véhicule.
Historique de la carte grise dans le temps
La carte grise a connu plusieurs évolutions. Chaque changement du certificat d’immatriculation de véhicule est lié aux démarches à mener pour faire sa carte grise et à d’autres éléments. La première évolution de la carte grise concerne le numéro d’immatriculation. Il était jusque là composé d’une lettre caractéristique d’un arrondissement minéralogique, associée à une série de chiffres entre 1 et 999. Un deuxième changement eut lieu en 1902, où une seconde lettre a été ajoutée au numéro d’immatriculation initial. Cette nouvelle lettre sur la carte grise fut remplacée par un chiffre situé entre 2 et 9 en 1903. Au cours de l’année 1910, les séries de chiffres qui servaient à l’immatriculation étaient désormais comprises entre 1 et 9999.
La carte grise de 1928 à 1950
Au cours de l’an 1928, le numéro d’immatriculation affiché sur la carte grise est modifié par un arrêté ministériel datant du 30 avril de cette année. Ce changement impose le remplacement du numéro d’arrondissement par deux lettres permettant d’identifier le département d’immatriculation du véhicule. Pour la Gironde par exemple, il s’agissait du suffixe formé par les lettres « GA ». Le numéro figurant sur une carte grise de véhicule immatriculé dans ce département se présentait alors comme ceci :
- 1re série : 1 GA à 9999 GA,
- 2e série : 1 GA1 à 9999 GA1,
- 3e série : 1 GA2 à 9999 GA2…
La série d’immatriculation se poursuivait ainsi jusqu’à « GA9 ». Lorsque cette dernière se terminait également, une lettre supplémentaire était ajoutée. Il s’agissait par exemple de la lettre « C », qui formait GC désormais sur la carte grise de tout nouveau véhicule immatriculé.
L’arrivée du transit de véhicule a également eu un impact sur le certificat d’immatriculation en 1933. Pour ces véhicules, le numéro sur la carte grise comportait plutôt les lettres « TT », en place de celles liées au département. Au cours de la 2de guerre mondiale, des séries spéciales de numéros d’immatriculation ont été créées. La carte grise d’un véhicule concerné portait alors les lettres « WW ».
L’évolution de la carte grise entre 1950 et 2009
En avril 1950, un nouveau décret a été mis en application concernant le certificat d’immatriculation automobile. Il stipulait que les lettres d’identification de département sur la carte grise d’un véhicule seraient désormais remplacées par un ou deux chiffres. C’est la naissance du Fichier National d’Identification (FNI) qui adopte la numérotation « 123 AB 75 » pour l’immatriculation des véhicules. Pour éviter les doublons dans les 9 premiers départements, le chiffre 0 fut accolé au numéro présent sur le certificat d’immatriculation automobile. Le numéro sur la carte grise d’un véhicule immatriculé dans l’un de ces départements se terminait désormais par un nombre situé entre 01 et 09. Ce changement eut lieu en août 1951.
En janvier 1972, le certificat d’immatriculation automobile connut une autre évolution. Une amélioration du FNI permettait désormais d’obtenir des numéros d’identification à 3 lettres sur la carte grise. Cela offrait plus de séries d’immatriculation à utiliser pour les véhicules et lorsque le « 9999 ZZ 68 » était atteint, le suivant serait le « 1 AAA 68 ». Le dernier changement de la carte grise au cours de cette période eut lieu en décembre 1975. Il s’est fait en prélude à la division de la Corse en deux nouveaux départements, qui impliquait la disparition de numéro d’identification « 20 ». Celui-ci fut remplacé sur la carte grise par le 2A et le 2B respectivement pour tout véhicule dont l’immatriculation s’est faite dans la Corse-du-Sud ou la Haute-Corse.
La carte grise depuis 2009
Le FNI a été remplacé en 2009 par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) qui est un fichier central et numérisé. Son objectif est de mieux recenser ces automobiles et d’établir un format d’immatriculation plus efficace. Pour cela, la numérotation « 123 AB 68 » a été remplacée par le format « AB-123-CD ». C’est la numérotation qui sera visible sur le certificat d’immatriculation de tout véhicule dont l’achat s’est fait à partir de 2019.
La carte grise de type SIV et celle au format FNI cohabitent toujours en France actuellement. De plus, les démarches de remplacement de l’ancienne carte par la nouvelle sont obligatoires uniquement dans certains cas tels que le changement de propriétaire ou de nom. Le prix de la carte grise dépend lui de la région d’appartenance.
La procédure d’obtention de la carte grise a également connu un changement historique après 2017. Auparavant, cette démarche était effectuée dans la préfecture appropriée, mais prenait énormément de temps pour la délivrance de certification d’immatriculation. L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a été créée ensuite pour régler ce problème grâce à la demande de carte grise en ligne. Cette manœuvre fut peu productive, avec des retards de délivrance de certificat d’immatriculation allant jusqu’à 3 mois.
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